L'initiative sur la responsabilité des entreprises fait son grand retour !

Après le dépôt, en mai 2025, de la deuxième initiative sur la responsabilité des entreprises, le Conseil fédéral a soumis en juin 2026 une contre-proposition à la consultation. Vous trouverez ici la réponse du jeune PEV à cette consultation.

Que demande l'initiative ?

1. Grâce à une obligation de diligence fondée sur les risques en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement, conforme aux normes internationales, les multinationales telles que Glencore devraient veiller à ce que leurs filiales à l'étranger n'emploient pas d'enfants ou à ce que les eaux usées toxiques soient correctement traitées, au lieu d'être simplement déversées dans la rivière la plus proche. Ces obligations s'appliquent aux grandes entreprises ; les PME ne sont pas concernées.

2. Une autorité de surveillance indépendante vérifie si des groupes tels que Glencore respectent leur devoir de diligence. En cas d’infraction, elle peut ordonner la cessation des activités et la réparation des dommages causés, et infliger des amendes élevées.

3. Les personnes concernées doivent en outre avoir la possibilité de réclamer des dommages-intérêts à des groupes comme Glencore pour les préjudices subis. C’est pourquoi l’initiative exige que les groupes soient tenus de répondre devant un tribunal civil suisse des dommages causés par eux-mêmes ou par leurs filiales.

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